L’établissement du DPE : Ce qui va changer  pour éviter les fraudes

 

Les contrôles sur les diagnostics de performance énergétique (DPE) vont être significativement renforcés.

Cette mesure vise à éradiquer les diagnostics de complaisance, responsables de la sous-évaluation des performances énergétiques des logements :

 

  • La détection automatique des comportements suspects : Grâce à l'intelligence artificielle et des outils d'analyse statistique développés par l'ADEME.
  • Le renforcement des contrôles sur site et sur dossier
  • La sanction des diagnostiqueurs frauduleux : Suspension immédiate des certifications des professionnels reconnus coupables de fraudes.
  • La surveillance accrue des organismes de certification et de formation : Contrôle des organismes de certification et de formation par le Comité français d'accréditation (Cofrac).
  • La vérification par géolocalisation : Chaque DPE doit d'ores et déjà être réalisé sur site et la validation du diagnostic sera désormais conditionnée à une preuve de présence du diagnostiqueur. Si ce n'est pas le cas, le DPE sera invalidé et ne pourra pas être mis en ligne sur le site de l'Ademe.
  • Une limitation des pressions sur les diagnostiqueurs : Résultat différé du DPE pour éviter toute influence du propriétaire sur l'évaluation.
  • La création d'un ordre des diagnostiqueurs immobiliers : Une mission parlementaire étudie la mise en place d'un organisme de régulation de la profession.
  • La mise en place d'une formation initiale : un cursus spécifique sera créé pour former les futurs diagnostiqueurs et garantir un haut niveau de compétence.
  • Le développement d'un outil de vérification des certifications du diagnostiqueur : Un QR code permettra aux propriétaires de s'assurer de la validité des compétences du diagnostiqueur avant de faire réaliser un DPE. Des réflexions en ce sens sont en cours d'examen au Sénat.
  • L’authentification systématique des DPE : Dès septembre 2025, les diagnostics intègreront un QR code renvoyant vers le site internet de l’ADEME pour vérifier leur authenticité. Le cas échéant, le nom de l’agence immobilière sera désormais renseigné sur le DPE.

En attendant, il est recommandé de :

  • Vérifier que le diagnostiqueur est assuré et certifié,
  • Comparer plusieurs devis pour s’assurer d’un chiffrage correct de la prestation.