Le processus de conciliation locale dans les établissements de la FPH
Le processus de conciliation locale dans les établissements de la Fonction Publique Hospitalière (FPH) repose sur des dispositifs structurés visant à résoudre les conflits interpersonnels de manière amiable.
- Fonctionnement :
- Obligation légale : Depuis le décret du 28 août 2019, tous les établissements de la FPH doivent instaurer un dispositif de conciliation locale avant toute saisine des médiateurs régionaux ou nationaux.
- Souplesse d’organisation : Chaque établissement peut adapter le dispositif à son contexte local, en concertation avec ses instances (ex. Comité Social d’Établissement ou Commission Médicale d’Établissement).
- Structuration : Une instance ou commission dédiée est souvent créée, intégrée au projet d’établissement et axée sur la qualité de vie au travail (QVT) et la prévention des risques psychosociaux (RPS).
- Signalement des conflits
- Procédure de recueil : Les établissements doivent mettre en place un système confidentiel et accessible pour signaler les conflits interpersonnels.
- Enquête préliminaire : Une enquête interne est menée par la direction ou un représentant pour vérifier la nature des faits rapportés et décider des suites à donner.
- Rôle du conciliateur
- Mission : Le conciliateur, souvent un agent formé, propose des solutions aux parties en conflit et tente de parvenir à un compromis ou un arrangement amiable.
- Formation : Ces conciliateurs particuliers doivent être formés aux techniques de gestion des conflits par des organismes spécialisés comme l’ANFH ou via des formations par les pairs.
- Indépendance : Contrairement à un médiateur externe, le conciliateur est un agent interne, ce qui limite parfois son indépendance.
- Fonctionnement de l’instance
- Les commissions locales se réunissent en fonction des besoins, mais il est recommandé qu’elles se réunissent au moins trois fois par an si elles sont subdivisées en sous-commissions.
- Un bureau composé de 4 à 6 membres formés peut être créé pour gérer les signalements et décider des actions à entreprendre.
- Résolution et suivi
- Si une conciliation est jugée possible, le conciliateur intervient pour faciliter le dialogue entre les parties.
- En cas d’échec ou si le conflit dépasse les compétences locales, une saisine du médiateur régional ou national peut être envisagée.
Cas spécifiques
Certains types de conflits graves (ex. harcèlement moral ou sexuel) ne relèvent pas du dispositif de conciliation locale.
En résumé, la conciliation locale dans la FPH est un processus structuré mais adaptable, visant à résoudre les conflits rapidement et efficacement tout en favorisant un climat de travail apaisé.