La responsabilité des contenus publiés sur Internet est encadrée par plusieurs régimes juridiques en France, qui varient selon le rôle des acteurs impliqués (auteur, éditeur, hébergeur, fournisseur d’accès). Voici un résumé des principaux points concernant les responsabilités et obligations liées aux contenus en ligne :

1. Responsabilité de l’auteur du contenu
• Toute personne publiant un contenu sur Internet (texte, vidéo, photo, commentaire) est responsable de ce qu’elle diffuse. Si le contenu est illégal (diffamation, injure, incitation à la haine, apologie du terrorisme, etc.), l’auteur peut être poursuivi pénalement et civilement .
• Depuis le 21 mai 2024, une peine complémentaire de bannissement temporaire de la plateforme peut être prononcée contre l’auteur d’un contenu illicite. Ce bannissement peut durer jusqu’à 6 mois, voire 1 an en cas de récidive .

2. Responsabilité des éditeurs
• Les éditeurs (propriétaires ou administrateurs de sites) sont responsables des contenus qu’ils publient ou modèrent. Leur responsabilité est engagée s’ils n’exercent pas une vigilance suffisante pour empêcher ou supprimer les contenus illicites .
• Ils disposent d’une obligation de modération a priori (avant publication) ou a posteriori (après publication), selon leur rôle actif dans la gestion du site .

3. Responsabilité des hébergeurs
• Les hébergeurs bénéficient d’un régime de responsabilité allégée prévu par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004.

Ils ne sont responsables des contenus stockés que s’ils :
• Ont eu connaissance effective du caractère illicite des contenus.
• N’ont pas agi promptement pour retirer ou bloquer l’accès aux contenus après signalement .
• Les hébergeurs doivent mettre en place un dispositif accessible pour signaler les contenus illicites et coopérer avec les autorités .

4. Responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet
• Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) sont exonérés de responsabilité pour les contenus transitant sur leurs réseaux, sauf s’ils interviennent activement dans la transmission ou la modification des informations .

5. Obligations spécifiques
• Les plateformes et réseaux sociaux doivent prévoir des mécanismes de signalement visibles et accessibles pour alerter sur les contenus illicites. En cas d’infractions graves (terrorisme, pédo-pornographie), ils doivent immédiatement informer les autorités et retirer les contenus concernés .

 

Ces règles visent à équilibrer la liberté d’expression avec la lutte contre les abus et infractions en ligne.

 

Précisions sur :

LA RESPONSABILITE DES PLATEFORMES EN LIGNE POUR PREJUDICE DU FAIT D’UNE ANNONCE FRAUDULEUSE

L’article 6-I, 2° (Article 6 - Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique  de la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) définit les hébergeurs comme :

«les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ».

Intermédiaires techniques, ils n’ont qu’un rôle passif dans la publication des contenus de leurs clients et bénéficient d’un régime de responsabilité limitée. Ils ne peuvent voir leur responsabilité engagée que sous réserve de l’existence de deux conditions (cumulatives) :

• L’hébergeur avait connaissance de l’existence d’un contenu manifestement illicite

• L’hébergeur ne l’a pas retiré ou bloqué promptement.